Réglementation

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l'Hérault : guide complet 2026

L'Hérault est classé en zone à risque incendie majeur. La loi impose à tous les propriétaires en zone exposée de débroussailler autour de leur habitation. Voici le détail des obligations, comment vérifier votre statut, et ce que ça implique concrètement.

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Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l'Hérault : guide complet 2026

Suis-je concerné par les OLD dans l'Hérault ?

Vous êtes concerné si votre propriété se trouve dans, ou à moins de 200m, d'un bois, d'une forêt, d'une lande, d'une garrigue ou de tout terrain similaire de plus de 4 ha. Dans l'Hérault, cela concerne la quasi-totalité de l'arrière-pays (Faugères, Cabrières, Murviel, Bédarieux, Magalas, Caux, Roujan, Neffiès…) et une partie de la plaine biterroise. Vous pouvez vérifier votre statut sur le géoportail de la préfecture (georisques.gouv.fr) ou en mairie.

Quelle distance débroussailler ?

50m minimum autour de toute habitation (jusqu'à 100m dans les zones à risque élevé). 10m de part et d'autre de toute voie d'accès à l'habitation. Au-delà de la limite de propriété : vous restez responsable du débroussaillement, même si ça empiète chez le voisin (il doit vous laisser accès). Pour les terrains construits situés en zone urbanisée d'un PPRif (Plan de Prévention des Risques Incendie), la totalité du terrain doit être débroussaillée.

Que veut dire exactement "débroussailler" ?

Débroussailler ne signifie pas tout raser ! C'est : éliminer les broussailles et la végétation morte, élaguer les arbres restants jusqu'à 2m de haut minimum, séparer les houppiers des arbres conservés d'au moins 3m, retirer les arbustes sous la projection des houppiers. La pelouse verte ne compte pas, les vivaces et plantes basses peuvent rester. Bien fait, un terrain OLD reste un beau terrain — pas un parking.

Calendrier : à quel moment intervenir ?

Idéalement de novembre à juin. Interdiction stricte de l'emploi du feu et des engins à étincelles du 1er juin au 30 septembre. Notre conseil : faire le débroussaillement principal en mars-avril, puis un passage rapide de finition en mai. Le contrôle des autorités a généralement lieu en juin-juillet.

Sanctions en cas de non-respect

Amende administrative jusqu'à 30€/m² non débroussaillé. En cas d'incendie partant de chez vous : responsabilité civile et pénale engagée, indemnités d'assurance potentiellement refusées, et risque de condamnation pour mise en danger d'autrui. Les contrôles se sont intensifiés ces dernières années dans l'Hérault avec des amendes effectives prononcées.

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